La défiscalisation sur les énergies renouvelables
10/02/2014 11:36
Il est possible d’obtenir des avantages fiscaux en investissant dans les énergies renouvelables. L’Etat apporte son soutien aux investisseurs afin d’améliorer les économies d’énergies et de répondre aux objectifs fixés au Grenelle de l’Environnement ainsi qu’aux accords de Kyoto.
défiscalisation sur la production d'énergies
La France octroie une défiscalisation aux investisseurs faisant l’acquisition de parts dans des sociétés productrices d'énergies renouvelables. Cela est effectué afin d’améliorer la production d’énergies renouvelables et des énergies éoliennes et de respecter les engagements du protocole de Kyoto.
Une défiscalisation énergies renouvelables de l’ordre de 25 % de l’investissement peut être obtenue par l’acquéreur de parts dans une société. Cet investisseur peut obtenir une exonération de l’impôt sur la fortune égale au montant total de ses parts.
D’autre part, la loi Dutreil permet à un investisseur d’obtenir une défiscalisation sur le montant total de l’investissement dans le cadre d’un projet de création d’énergies renouvelables. Ce montant est plafonné à 100 000€ pour un célibataire et 200 000 € pour un couple. Cette défiscalisation est fixée à 5 000€/an pour un célibataire et 10 000 € pour un couple.
Crédit d’impôt pour l’usage des ENR
Le crédit d‘impôt pour l’usage des ENR est une disposition qui permet aux ménages de soustraire de leur impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale.
Selon la Loi de Finances rectificative sur les crédits d'impôt, il est possible de bénéficier de 10 à 40 % de crédit d’impôt durant l’année 2013. Le taux est beaucoup plus élevé si deux travaux de rénovations sont menés. Le crédit d’impôt est accordé pour une rénovation portant sur les chaudières à condensation, les régulations et les équipements utilisant les énergies renouvelables ou permettant d’optimiser les économies d’énergies.
On peut obtenir des bonus sur le taux de crédit si les travaux sont effectués sur une même année. Ce bonus peut être également accordé si les dépenses concernent au moins 2 catégories de la liste qui suit :
- Isolation des parois opaques,
- isolation des parois vitrées,
- isolation des toitures,
- équipement de production d’eau chaude sanitaire EnR,
- chaudières condensation PAC,
- équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire Biomasse.
Les conditions à respecter pour le crédit d’impôt
Il est indispensable de respecter certains plafonds de dépenses pour le crédit d’impôt :
- Il est de 8 000€ pour un célibataire,
- 16 000€ pour un couple marié frappé d’une imposition unique.
- Il y a une majoration de 400€ par personnes à charge.
- Le montant des crédits d’impôt est limité à 10 000€.
