LOUEUR MEUBLE - CENSI BOUVARD

Défiscalisez de 1 700 € à 6 000 € par an et récupérez jusqu’à 19,6% de T.V.A

Les règles :

La 2ème loi de finances rectificative pour 2009 offre une nouvelle réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement H.T. plafonné à 300 000 € par an et répartie sur 9 ans à partir de l’année d’achèvement.
Les revenus générés bénéficient du statut fiscal avantageux Loueur Meublé rattaché à la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Elle ne s’adresse uniquement qu’à une personne physique résident fiscalement en France.
Ce dispositif évolue dans le cadre d’un investissement dit CENSI BOUVARD et bénéficie des avantages fiscaux supplémentaires suivant :

+ Les charges engagées déductibles des loyers perçus (frais comptabilité, taxe foncière, intérêts d’emprunt et assurances).
+ Les frais d’acquisition déductibles de 1 à 5 ans
+ Amortissement des meubles sur la base de 100 % déductible de 5 à 10 ans
+ Amortissement du bien immobilier (hors prix du terrain) sur la base de 100% déductible et réparti sur 20 à 30 ans voire 50 ans.
Chaque année, l’investisseur pourra déduire de ses recettes une annuité d’amortissement comptable et reporter les déficits sur les bénéfices des années suivantes uniquement sur les recettes provenant de l’activité de location meublée jusqu’à épuisement des réserves.
+ Récupération de la T.V.A payée lors de l’acquisition sur l’immeuble et des meubles.
+ A compter de la 20ème année, l’investisseur pourra s’il le souhaite opter pour le régime micro BIC qui lui permettra de n’être imposé que sur la moitié des recettes perçues.
+ Les loyers perçus sont revalorisés chaque année contractuellement dans le cadre du bail commercial

Les conditions de la défiscalisation immobilière :

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit conclure un bail commercial avec un exploitant pour une durée minimum de 9 ans.
La location doit prendre son effet dans le mois qui suit l’achèvement des travaux.
Si ces conditions ne sont pas respectées, les réductions d’impôts seront remises en cause sauf s’il s’agit d’un décès, d’une invalidité ou d’un licenciement de l’investisseur ou de son conjoint.

  • Il n’est pas inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés.
  • Il retire de cette activité moins de 23 000 € TTC de recettes annuelles
  • Ces recettes nettes sont inférieures à la somme des autres revenus nets professionnels de son foyer fiscal (sont exclus les revenus fonciers, les revenus mobiliers et les plus values)

Pour récupérer la T.V.A. le logement situé dans une résidence, acquis en V.E.F.A, doit offrir 3 des 4 services suivants :

  • Accueil
  • Petit déjeuner
  • Fourniture du linge de maison
  • Ménage quotidien

Ces investissement sont cumulables une même année avec un dispositif Scellier, Girardin, et autres dispositifs fiscaux.

L’investissement est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales limitant l’avantage en impôt à 20 000 € + 8% du revenu imposable.
Cette défiscalisation immobilière est idéale pour réduire ses impôts et préparer la retraite.