LOUEUR MEUBLE - Défiscalisation LMNP / LMP

Défiscalisez vos revenus générés et récupérez jusqu’à 19,6% de T.V.A

Comment ça marche ?

Toute personne physique, qui personne physique ou morale (EURL, SNC, SARL de famille) qui investit dans un logement meublé neuf (en Vente en Etat de Futur Achèvement) situé dans une résidence de services (affaires, étudiants, séniors), de tourisme classée, ou médicalisée pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) peut bénéficier du statut fiscal avantageux LMNP – LMP rattaché à la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

+ Les charges engagées déductibles des loyers perçus (frais comptabilité, taxe foncière, intérêts d’emprunt et assurances).
+ Les frais d’acquisition déductibles de 1 à 5 ans
+ Amortissement des meubles sur la base de 100 % déductible de 5 à 10 ans
+ Amortissement du bien immobilier (hors prix du terrain) sur la base de 100% déductible et réparti sur 20 à 30 ans voire 50 ans.
Chaque année, l’investisseur pourra déduire de ses recettes une annuité d’amortissement comptable et reporter les déficits sur les bénéfices des années suivantes uniquement sur les recettes provenant de l’activité de location meublée jusqu’à épuisement des réserves.
+ Récupération de la T.V.A payée lors de l’acquisition sur l’immeuble et des meubles.
+ A compter de la 20ème année, l’investisseur pourra s’il le souhaite opter pour le régime micro BIC qui lui permettra de n’être imposé que sur la moitié des recettes perçues.
+ Les loyers perçus sont revalorisés chaque année contractuellement dans le cadre du bail commercial

Les conditions :

Le LMNP se définit par rapport au LMP dans le sens où il ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour obtenir le statut professionnel :

  • Il n’est pas inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés.
  • Il retire de cette activité moins de 23 000 € TTC de recettes annuelles
  • Ces recettes nettes sont inférieures à la somme des autres revenus nets professionnels de son foyer fiscal (sont exclus les revenus fonciers, les revenus mobiliers et les plus values)

Pour récupérer la T.V.A. le logement situé dans une résidence, acquis en V.E.F.A, doit offrir 3 des 4 services suivants :

  • Accueil
  • Petit déjeuner
  • Fourniture du linge de maison
  • Ménage quotidien

Ces investissement sont cumulables une même année avec un dispositif Scellier, Girardin, et autres dispositifs fiscaux. N’hésitez pas à demander une simulation de défiscalisation en nous contactant.