MONUMENTS HISTORIQUES

Défiscalisez l’intégralité de vos revenus

Comment ça marche ?

Toute personne physique, qui investit dans un logement classé Monuments Historiques destiné à la location ou à la résidence principale et qui le conserve pendant une durée minimum de 15 ans peut déduire de son revenu global et sans limite, la totalité des charges relatives au bien (Travaux de restauration ; intérêts d’emprunt, taxe foncière etc.…). Elle peut également bénéficier d’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.
L’application de la défiscalisation peut se faire valoir sur 1, 2 ou 3 ans et peut être déduite dès l’année d’acquisition. Soit une réduction possible de 30 000 à 40 000 € par an. Montant déductible dès l’année d’acquisition et calculé sur les travaux réalisés et payés.

Les conditions

L’acquisition doit être classée Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH).

L’exonération des droits de succession peut avoir lieu dans le seul cadre d’une convention préalable avec le Ministère de la Culture.

Les travaux de restaurations devront faire l’objet d’une autorisation préalable spéciale de travaux et d’une déclaration d’utilité publique.

La restauration doit être réalisée à l’initiative du ou des propriétaires regroupés au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL).

Aucun plafond de défiscalisation, l’investisseur peut réduire à néant son impôt à payer.