Défiscalisation immobilière : le dispositif Duflot en remplacement du Scellier
25/01/2014 11:02
La défiscalisation immobilière permet de réaliser des économies d’impôts considérables tout en procédant à un investissement locatif. La loi Duflot est le dispositif mis en vigueur actuellement, offrant l’opportunité de bénéficier d’une réduction fiscale de 18 % contre 13 % avec l’ancienne loi Sceiller.
Rappel sur la loi Scellier et ses avantages
La loi Scellier, relative à l’investissement immobilier locatif, a été mise en vigueur de 2009 à fin décembre 2012. Afin de bénéficier de son mécanisme de défiscalisation, il était obligatoire que les actes de réservation fussent signés avant le 31 décembre 2012.
Ce dispositif permettait de profiter d’un avantage fiscal de 13 % du montant de l’investissement, réparti sur 9 ans. Sa version « sociale», l’investissement en Scellier intermédiaire, permettait de profiter d’une réduction fiscale de 17 % sur 12 ans jusqu’à 21 % sur 15 ans, selon le cas.
Pour bénéficier de cette réduction fiscale, le logement acquis devait être mis sous location pendant 9 ans au minimum.
La loi Duflot, le nouveau dispositif régissant l'investissement locatif
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot est conçue pour remplacer la loi Scellier. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 18 % du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 €, étalée sur 9 ans.
Elle est applicable sur 4 ans, c'est-à-dire du début janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Elle permet de gagner jusqu’à 6 000 € d’impôt par an, soit 54 000 € sur 9 ans, tout en se constituant un patrimoine immobilier. En comparaison à son aînée, ce nouveau régime est plutôt intéressant, en dépit du plafonnement des niches fiscales à 10 000 €/an/foyer fiscal.
